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Licences

​Une licence est délivrée par la FFSA à toute personne morale ou physique résidant en France de manière permanente et à toute personne physique de nationalité française résidant à l'étranger, désirant exercer une fonction, participer à une compétition​ inscrite au​ calendrier de la FFSA, de la FIA ou d'une A.S.N. affiliée à la FIA ou à toute autre activité organisée sous l'égide de la FFSA ou pratiquer l'entraînement à l'année (année civile).

​Il existe trois grandes catégories de licences :
-Les licences pratiquant ouvrent droit à participer aux compétitions organisées sous l'autorité de la FFSA ou à p​ratiquer l'entraînement à l'année ;
-Les licences encadrement permettent d'assurer des fonctions fédérales et d'encadrement général lors des épreuves ;
-Les licences personnes morales sont destinées aux organisateurs, partenaires techniques, constructeurs, sociétés et écuries.​​​

DEMANDES DE LICENCES 2017

  Imprimer un formulaire (remplissable à l'écran)  

  Remplir son formulaire en ligne sur le site de la FFSA  

 
Questions fréquentes
Vérifiez si votre licence FFSA est délivrée ?

Tout conducteur, Concurrent ou Officiel doit être en possession d'une licence en cours de validité, délivrée par la Fédération Française du Sport Automobile (F.F.S.A.), pour participer aux épreuves officielles inscrites au  calendrier sportif.

Toutes les informations nécessaires à l'obtention d'une licence sont consignées dans le Guide du Licencié, édité par la F.F.S.A. Ce guide, gratuit, est à votre disposition, dans toutes les Associations Sportives Automobile (A.S.A.) ou en téléchargement (le Guide du Licencié en cliquant ici).

Pour obtenir cette licence, il faut :

  • S'adresser à une des Association Sportive de la Ligue et se procurer un imprimé de demande de licence ou en téléchargement (pour une demande de licence cliquez ici)
  • Pour les pilotes et les équipiers se conformer aux règles de la Commission Médicale Fédérale énoncées ci-dessous
  • Après avoir complété cette demande de licence par les renseignements utiles, le candidat doit la rapporter à l'A.S.A. qu'il a choisi. 
  • Établir un chèque à l'A.S.A. ou régler à l'A.S.A. le montant de la licence auquel s'ajoute le montant de la cotisation A.S.A.
  • Le licencié devra conserver cette licence sur lui pendant toute la durée de la compétition et la présenter si nécessaire. En cas de perte un duplicata sera demandé (20 €).

Pour les licences pratiquants (concurrents conducteurs)

L'utilisation de la fiche médicale délivrée par la FFSA est obligatoire. Les règles déontologiques concernant le secret professionnel devront être respectées.

Les personnes peuvent soit s'adresser à un titulaire du Certificat d'Etudes Spéciales de Biologie et de Médecine du Sport ou d'une capacité de Médecine du Sport encore d'un équivalent reconnu par le Conseil de l'Ordre des Médecins (la liste de médecins peut être consultée sur le site www.conseil-national.medecin.fr), soit à un membre de la Commission Médicale ou membre du Groupe de Travail Médical Karting FFSA ou un Médecin Fédéral FFSA (auto ou karting, le cas échéant), soit à un généraliste régulièrement inscrit à un tableau de l'Ordre des Médecins.

NB : Les demandeurs d'une première licence internationale ou après 5 ans d'interruption devront subir un examen complet de la vue auprès d'un ophtalmologiste qualifié,examen qui devra obligatoirement comporter la mesure de l'acuité visuelle, l'étude de la vision des couleurs, la determination du champ de vision, l'étude de la vision binoculaire, une recherche des troubles auditifs et vestibulaires (test de Fukuda conseillé).

Les résultats de ces examens complémentaires seront annexés à la fiche médicale.

Une fois la fiche médicale dûment remplie, le médecin examinateur devra remplir le certificat médical inclus dans la demande de licence.

Dans tous les cas, un licencié sous traitement médical prolongé ou continu devra en aviser impérativement le Médecin Fédéral National en lui faisant parvenir à la F.F.S.A., sous pli confidentiel, la copie dudit traitement.

Pour les sportifs de haut-niveau et les espoirs, la délivrance de la licence annuelle est subordonnée à la première visite médicale de l'année en cours, dont les modalités sont fixées par l'arrêté ministériel du 11 février 2004 fixant la périodicité des examens médicaux. Cette visite pourra avoir lieu dans tout Centre Médico-Sportif. Aussi tout pilote de haut-niveau et espoir devra fournir, en même temps que sa demande de licence (dont la fiche médicale aura été remplie), l'attestation de la première visite de suivi sportif imposée à tout sportif de haut-niveau et espoir.

La licence entraînement (hormis la licence H karting) nécessite un certificat de non contre-indication à la pratique du sport automobile et/ou karting. Ne pas remplir la fiche médicale.

Docteur Claude RIGAUD

Le Griffon

38620 MONTFERRAT

 

04.76.32.32.97

Tous les licenciés ou titulaire d'un titre de participation sont couverts par une assurance "individuelle accidents" souscrite par la FFSA auprès de la compagnie CHARTIS

DÉCLARATION D’ACCIDENT

En cas d’accident corporel survenu au cours d’une manifestation sportive inscrite au calendrier sportif de la F.F.S.A. ou d’un entraînement, les licenciés ou titulaires d’un titre de participation, doivent agir dans les conditions suivantes  :

  • déclarer l’accident à l’Association Sportive organisatrice et s’assurer que l’accident a été déclaré par celle-ci à la F.F.S.A. Il devra être fait mention de cet accident dans le rapport de clôture que l’A.S.A. adressera à la F.F.S.A.
  • L’A.S.A. organisatrice remettra a l'assuré le formulaire prévu par AON/AIG. Ce formulaire, une fois complété des renseignements demandés devra être adressé sous 15 jours maximum à :
    AON Service Individuelle Accident 31-35 rue de la Fédération 75717 PARIS CEDEX 15 Fax Service Sinistre : 01 47 83 15 45 FFSA@aon.fr 01 47 83 14 56

    Les formulaires de déclarations sont téléchargeables ci-dessous

    -Téléchargement de la déclaration d’accident AON

    -Téléchargement de la déclaration d’accident FFSA

    Dans le cas où le licencié ou titulaire d’un titre de participation accidenté ne pourrait se procurer l’imprimé de déclaration d’accident prévu (exemple : accident à l’étranger, entraînement…) le licencié ou titulaire d’un titre de participation accidenté ou son représentant devra adresser dans les 48 heures un fax à AON.

  • L'assuré devra conserver précieusement tous documents ou factures payées et devra les adresser à AON dans l’éventualité d’une demande d'indemnisation. 

Tous les licenciés ou titulaires d’un titre de participation F.F.S.A. bénéficient de services d'assistance (dont le rapatriement) lorsqu’ils participent aux épreuves officielles de la F.F.S.A.

En cas d’accident corporel survenus en France comme à l’étranger, contacter l'assisteur (disponible 24h/24h) en précisant le numéro de contrat.

+33 (0) 1 49 024 670

(Adhésion FFSA - Contrat FFSA n°4.091.607)

Pour tout renseignements complémentaires, contacter :

AON
31-35 rue de la Fédération
75717 PARIS CEDEX 15
01 47 83 14 53 (Service Commercial)
01 47 83 14 56 (Service Sinistres)

1. Définition
Les titres de participation permettent la participation de non licenciés à certaines des activités de la F.F.S.A. Les titres de participation sont délivrés dans certaines disciplines :
· soit pour une seule participation en compétition,
· soit pour la pratique de l’entraînement à l’année (année civile) ou à la journée.

La réception du titre de participation par son titulaire vaut engagement de se soumettre au respect des règles de la F.F.S.A. et aux règles de sécurité, ainsi qu’à l’autorité disciplinaire de la F.F.S.A. 

2. Demande
Ils sont délivrés soit directement par la F.F.S.A., soit pour le compte de la F.F.S.A., via les associations sportives affiliées.
· Toute demande de titre de participation doit être formulée sur l’imprimé prévu à cet effet et accompagnée de toute pièce se rapportant à la demande. Les imprimés sont disponibles auprès des associations sportives. Les associations sportives sont chargées du traitement des demandes de titres de participation.
· Toute demande de titre de participation doit être faite auprès de l’association sportive organisatrice, au plus tard le jour de l'épreuve.
Refus de titre de participation : La F.F.S.A. peut refuser la délivrance à tout demandeur qui ne remplit pas les conditions requises, qui poursuivrait un objet contraire à ceux de la F.F.S.A., qui aurait refusé d'appliquer des décisions de la F.F.S.A. ou qui, par ses propos, ses actes ou ses écrits, aurait apporté un préjudice moral ou matériel à la F.F.S.A., à ses membres, ou à ses dirigeants.

NB / Un licencié suspendu de toute licence ne pourra prétendre à un titre de participation.

3. Examen médical
Toute demande de titre de participation compétition devra être accompagnée d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la compétition concernée. Ce certificat pourra être délivré le jour de l'épreuve.

4. Assurance
Tout titulaire d’un titre de participation bénéficie d’une couverture assurance "individuelle accident" souscrite par la F.F.S.A. L'étendue des garanties figure sur l'imprimé de demande de titre de participation.